Avocat pour conduite sous l’emprise de stupéfiants à Avignon 

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La conduite sous l’emprise de stupéfiants

Les stupéfiants agissent sur le système nerveux en provoquant des effets narcotiques, analgésiques ou euphorisants. Ils peuvent également provoquer des effets d’accoutumance ou de dépendance chez la personne qui en consomme régulièrement. L’article I 3421 - 1 du Code de la santé publique prévoit des peines de prison allant jusqu’à un an et des amendes allant jusqu’à 3 750€ pour l’usage de stupéfiants comme l’héroïne, l’ecstasy, le cannabis, la cocaïne, etc. La procédure qui sanctionne la conduite sous l’emprise de stupéfiants prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement, une amende de 4 500€, l’immobilisation du véhicule, et le retrait de 6 points sur le permis de conduire. La conduite sous l’emprise de stupéfiants peut aussi être aggravée par la consommation d’alcool. Dans ce cas l’amende peut aller jusqu’à 9 000€ avec une peine d’emprisonnement de trois ans et la perte de 6 points sur le permis de conduire. Votre avocat à Avignon est à votre disposition pour assurer votre défense.

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La récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants

Être sous l’emprise de stupéfiants au volant constitue une violation de la loi. La récidive désigne la réitération de ce délit. Elle condamne la personne récidivante à une peine de trois ans et à 9 000€ d’amende, ainsi qu’à une annulation du permis de conduire et à une saisie du véhicule.

• Annulation du permis de conduire : en cas de récidive de conduite sous l’influence de stupéfiants, le juge prononce automatiquement le retrait du permis de conduire. 
• Annulation de la procédure de retrait de permis : pour pouvoir conserver votre permis de conduire, la seule solution existante est de pointer les vices de procédure existants.
  

L’importance de défendre vos droits

Que vous soyez coupable ou non, le rôle de Maître Roland Marmillot est de défendre vos droits. Son objectif est que vous puissiez conserver votre permis de conduire, grâce à l’annulation de la procédure de retrait, à l’annulation du retrait de vos points, ou à l’annulation de la saisie de votre véhicule.

Si le juge estime que vous êtes coupable, votre avocat doit le convaincre d’appliquer la peine la moins lourde possible. Il propose ainsi des alternatives à l'emprisonnement et au retrait de votre permis : des travaux d’intérêt général, des ateliers de sensibilisation sur la conduite sous l’emprise de stupéfiants, un suivi effectué par un expert en addictions, etc. Si votre jugement se déroule dans le cadre d’une récidive, Maître Roland Marmillot argumente pour que vous puissiez repasser votre permis dans les plus brefs délais. Votre cabinet d’avocat s’assure que les conséquences de votre jugement soient les moins lourdes possibles, et qu’elles aient une moindre répercussion sur votre quotidien.