Avocat pour adoption à Avignon 

L’adoption simple est une procédure qui permet d’adopter un enfant quel que soit son âge, qu’il soit enfant, majeur ou adulte. Par ce type d’adoption, l’adopté bénéficie des mêmes droits que les enfants légitimes et naturels. Une adoption simple peut néanmoins être révoquée pour des motifs graves.

L’adopté conserve ses liens avec sa famille biologique ainsi que son nom, mais le nom de ses parents adoptifs est ajouté à son patronyme. L’adopté hérite de ses parents biologiques et de ses parents adoptifs. Cependant, il n’hérite pas des ascendants de ses parents adoptifs (grands-parents). Les enfants de plus de 13 ans doivent donner leur consentement avant l’adoption.

L’adoption plénière est plus complexe. L’adopté n’a plus de lien avec sa famille d’origine, et porte uniquement le nom de son adoptant. L’adoption plénière est irrévocable. Elle n’est possible que sur les enfants de moins de 15 ans, sauf si l’enfant a été adopté en adoption simple avant ses 15 ans, ou s’il a été accueilli dans sa famille d’adoption avant ses 15 ans. Dans ce cas, l’adoption plénière peut être réalisée jusqu’à ses 20 ans.

Pour pouvoir être adopté en adoption plénière, il faut que l’enfant soit juridiquement déclaré abandonné, qu’il soit pupille de la nation, ou que ses parents aient consenti à l’adoption. Il est aussi possible d’adopter les enfants de son conjoint, à condition que l’autre parent soit décédé ou qu’on lui a enlevé l’autorité parentale. 

L’enfant adopté en adoption plénière jouit des mêmes droits que les enfants légitimes et naturels, mais n’a plus de droits de succession sur sa famille d’origine.

L’adoption internationale est très répandue. Elle est plus complexe, car il faut maîtriser la législation locale, mais aussi celle du pays ciblé. L’assistance d’un avocat est alors d’une grande aide, car il faut connaitre les conditions applicables à l’adoption dans le pays d’origine de l’enfant. Certains pays exigent des conditions particulières pour pouvoir adopter des mineurs. Vous êtes notamment obligé de faire un long ou plusieurs séjours dans le pays d’origine pour effectuer les démarches nécessaires. Une fois l’adoption effectuée, aucune autre démarche n’est requise en France, tant que les documents administratifs étrangers ont été émis par une juridiction habilitée et ont suivi la procédure règlementaire. 

L’enfant adopté peut jouir de la nationalité française automatiquement, dans le cas d’une adoption plénière. Pour une adoption simple, vous devez faire une déclaration de nationalité auprès du tribunal d’instance de votre lieu de résidence. Maître Roland Marmillot est présent pour vous informer des conséquences et des démarches à suivre, et vous assister dans chaque forme d’adoption.