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Pension alimentaire
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Après un divorce, les enfants des ex-époux sont soit hébergés chez l’un des deux parents, soit en garde alternée chez les deux parents. Dans tous les cas, une pension alimentaire est versée au parent qui a la garde de l’enfant ou qui a le revenu le plus faible. Cette pension est calculée en fonction des besoins de l’enfant et des différences de revenus entre les deux parents. Le juge tient compte de nombreux paramètres avant d’en fixer le montant. Mais à quoi sert la pension alimentaire ? L’entretien et l’éducation des enfants est le devoir des parents. Suite à un divorce, le parent qui n’héberge pas l’enfant doit continuer de montrer sa participation à son éducation par le biais de la pension alimentaire. Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille est essentiel pour vous assister lors de la fixation de votre pension alimentaire ou de la révision de son montant. Si vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en pension alimentaire à Avignon, Maître Roland Marmillot est à votre disposition.
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La pension alimentaire est une somme versée par l’un des deux ex-époux pour participer à l’entretien et à l’éducation des enfants après le divorce. Elle est versée par le parent débiteur à celui qui a la garde des enfants. En cas de garde alternée, le juge aux affaires familiales fixe le montant en tenant compte des revenus de chaque parent, pour que l’enfant soit entretenu et éduqué sans altérer les finances du parent payeur. Que comprend la pension alimentaire ? Elle est déterminée en fonction des besoins de base de l’enfant : l’alimentation, l’habillement, le transport, le logement. Les frais de cantine doivent être prises en compte dans pension alimentaire.
Votre avocat peut vous aider à calculer la pension alimentaire de façon à ne pas désavantager les besoins des enfants et à inclure tous leurs besoins, sans pour autant affaiblir les ressources du parent débiteur. Si une révision est nécessaire, l’avocat vous guide pour revoir son montant selon vos changements de situation ou selon celle de votre ex-conjoint.
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Le montant de la pension alimentaire est défini selon les ressources des deux parents et les charges du parent créancier. Son montant est variable selon chaque situation, et le barème de référence n’est qu’une indication : ainsi, il est préférable de vous faire conseiller par un avocat pour déterminer son montant.
Le montant de la pension alimentaire est défini selon les besoins de l’enfant, les revenus des parents et leurs charges. Tous les besoins que couvre la pension alimentaire concernent les besoins de base des enfants : la nourriture et la cantine, les vêtements, le logement, le transport, les meubles…
Le calcul du montant de la pension alimentaire est effectué sur la base de toutes les sources de revenus des parents. Une dissimulation de revenus peut être effectuée par l’une ou l’autre partie dans le but de dévaluer ses ressources, afin de payer moins ou de recevoir plus. Cette action est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 €.
Dans le cas d’un changement de situation du parent payeur, la révision du montant de la pension alimentaire peut être demandée. Ces paramètres concernent le chômage, le licenciement ou un accident qui empêche le parent débiteur de payer. Une révision à la baisse ou une suppression de la pension peut alors être demandée.
Le cas contraire peut aussi se présenter, si les ressources du parent payeur ont augmenté ou si une baisse des ressources du parent créancier se manifeste. Une révision à la hausse peut ainsi être sollicitée.
Une révision de la pension alimentaire peut être demandée par l’un ou l’autre des parents, afin de baisser ou d’augmenter son montant. Cette révision peut être demandée à la suite d’un changement de situation de l’une des deux parties.
La pension alimentaire est versée dans le but de couvrir les besoins de l’enfant jusqu’à sa majorité et même au-delà, s’il poursuit des études de longue durée et n’a pas encore de revenus. A sa majorité, l’enfant peut recevoir la pension s’il en fait la demande au tribunal.
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